Conditions de vente

PREAMBULE

1/ le site www.espia-coussins.fr est édité par la société SARL Espia dont le siège est situé 488 avenue Corisande, 40700 Hagetmau, immatriculée sous le numéro 820089282 00017 RCS Mont de Marsan avec numero de TVA intracommunautaire : FR16820089282.

2/ les présentes conditions de vente s’appliquent entre ESPIA et le client internet

Les conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et ESPIA relatif à la vente des produits commandés

Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions générales de vente, le client ne doit pas utilisé le site internet.

ESPIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande

3/ pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le client devra prendre contact avec le service client :

-par téléphone 05.58.74.40.22 du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 13h à 17h

-par courrier à l’adresse suivante : ESPIA 488 avenue Corisande 40700 Hagetmau

-par mail : contact@espia.fr

ARTICLE 1 /DEFINITIONS

Conditions générales de vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre ESPIA et le client.

Commande : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produits passé par utilisation du site internet ou via le service client.

Site internet : désigne le site internet www.espia-coussins.fr

Produit : désigne un produit offert à la vente sur le site internet

Client : désigne une personne physique majeur consommateur qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux conditions générales.

ARTICLE 2 /OBJET

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ESPIA et du client dans le cas de la vente de produits par ESPIA sur le site internet ou par l’intermédiaire du service client du site mis en place par ESPIA.

Toute utilisation du site internet et toute passation de commande d’un ou plusieurs produits par le biais du site internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des conditions générales de vente.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions générales de vente de vent, passer commande et conclure une vente

ARTICLE 3 /CREATION D’UN COMPTE

Pour commander un produit sur le site internet, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

A cet effet le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse, est susceptible d’entrainer la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.

Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l’article 9.3.

ARTICLE 4/MODALITES DE COMMANDE- PASSATION

4.1 Le client peut passer commande, en français, directement sur le site internet, après avoir saisit ses identifiants conformément à l’article 3.

4.2 En navigant dans les différentes rubriques du site internet, le client peut placer les produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « acheter ».

A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site internet.

Toute information sur les produits peut être donnée, toute commande peut également être passée par le client, en français, directement auprès du service client au 05.58.74.40.22.

Pour toute demande d’information ou de commande, le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site internet, ou lors de l’appel du service client du site internet.

4.3 En application des dispositions de l’article1369.5 du code civil, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou de la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation.

ESPIA ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

4.4 Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le client confirmera sa commande en :

.complétant l’ensemble des informations demandées.

.déclarant accepter sans réserve à l’intégralité des conditions générales de vente.

.la validant par le paiement.

La validation de la commande par le « double clic » du client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le client.

ARTICLE 5 /MODALITES DE COMMANDE –CONFIRMATION.

5.1 Une fois la commande validée par le client selon les modalités de l’article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par ESPIA au client dans les plus brefs délais.

5.2 La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par ESPIA au client de l’email de confirmation visé à l’article 5.1, et la vente du ou des produits ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le client.

5.3 Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site internet, étant précisé que le site internet est actualisé quotidiennement.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, ESPIA s’engage à le retirer du site internet dans les meilleurs délais.

Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site internet et indiquent leur période de validité.

5.4 Dans l’hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, ESPIA s’engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

ESPIA indiquera alors au client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un produit équivalent.

En cas de refus du client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

5.5. ESPIA est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

ESPIA se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

De même à réception de la commande, ESPIA est en droit de refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande serait, notamment du fait d’une erreur ou du dysfonctionnement technique, dérisoire ou non conformes aux prix réel de vente du produit.

ARTICLE 6/ MODALITES DE COMMANDE- PRIX DES PRODUITS

6.1 Le prix des produits indiqué sur le site internet est en euros toutes taxes comprises.

Le prix des produits s’entendent hors participation du client aux frais de préparation logistique

(traitement- expédition) et de livraison, qui restent à la charge du client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au client, soit lors de sa connexion au site internet soit

6.2 ESPIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la commande du client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande sont garantis, sauf à ce qu’il s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du produit.

ARTICLE 7/ PAIEMENT

7.1 Etendue du paiement

Le prix du produit et les frais de préparation logistique sont payable en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le client s’engage par ailleurs à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

7.2 Mode de règlement

Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées par le site internet.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site www.espia.fr, ou par téléphone via le service client, le client confirme et garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issu du délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le client peut également régler la commande :

-par virement à l’ordre de ESPIA (les coordonnées bancaire étant délivrées au moment de la passation de la commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par ESPIA ou en cas de rejet du virement par la banque. ESPIA se réserve la faculté d’annuler la commande.

-par PAYBOX System. Le client garantit alors à ESPIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.

Le client garantit à ESPIA qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de commande.

D’une manière générale le client garantit à ESPIA, lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.3 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de ESPIA jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de livraison et de défaut de paiement, ESPIA a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engage pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

ARTICLE 8 / LIVRAISON

8.1 Lieu de livraison

Par principe, la livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour annoncé l’expédition des produits.

ESPIA assure la livraison des commandes uniquement en France (hors Corse).

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les produits auprès d’une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

8.2 Participation aux frais de préparation et de livraison

Le montant toutes taxes comprises (T. T. C) de la participation du client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison de la commande sera indiquée au client avant la validation définitive de la commande.

8.3 Délai de livraison

Dès lors que l’expédition est arrivée à l'agence de livraison Calberson (service ON demand) qui concerne le département du client, ce dernier reçoit un mail ou un sms (pré requis: il nous faut un n° de tel portable et/ou une adresse mail) lui signifiant que son colis est arrivé. 
Il sera invité à se connecter sur le site Calberson, l'adresse lui sera indiquée, pour choisir lui-même le jour de livraison. Un calendrier de 12 jours lui sera proposé. 
Le colis sera gardé à l'agence de livraison jusqu'à ce que le client se manifeste sur le site ou par téléphone. 
Le colis sera mis en livraison en respectant les demandes de ton client. 
Le samedi sera grisé : il n'y aura pas accès car nous ne livrons pas la messagerie le samedi matin. 


En tout état de cause le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf particularité indiquée au client avant la passation de la commande.

Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le client peut choisir de recevoir séparément ses produits selon les dates annoncées sur chaque fiche-produit en contactant le service client de ESPIA ; cette option est cependant susceptible d’entrainer une participation plus importante du client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le service client. Si le client choisit de recevoir sa commande en une seule fois, il recevra sa commande suivant le délai le plus tardif.

En cas de retard de livraison, le client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-2 du code de la consommation,  sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

8.4 Lieu de livraison

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit sur le lieu de livraison convenu avec le client lors de la passation de la commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

8.5 Retrait des produits en cas d’absence

E n cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse indiquée par le client. Les produits devront être alors récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à ESPIA, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.

8.6 Effet de la livraison

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client, au moment du retrait des produits auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client pour exercer son droit de rétractation, dés la réception des produits, il appartient au client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l’état des produits par rapport à sa commande.

Le client, ou le destinataire, formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis, le client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.

Sans préjudice des garanties dont bénéficie le client au titre de l’article9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le client devra dans les meilleurs délais, entrer en contact avec le service client de ESPIA afin, d’une partie de préserver les droits de ESPIA vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse ou le produit est encore en la possession du client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l’article9.4.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande dans les conditions de l’article 9.1.3.

ARTICLE 9 / CONFORMITE-GARANTIE-DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformité des produits

9.1.1. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, ESPIA a pour objectif d’informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit

Avant l’expédition, les produits livrés au client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le site internet.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site.

Les produits à base de bidons recyclés et palettes feront l’objet d’une attention particulière au niveau du choix des pièces car il s’agit de produits ayant fait l’objet d’une utilisation par le passé dans une autre application (support de transports pour la palette et contenant pour le bidon). Il ne s’agit pas de produits neufs.

9.1.2. Nonobstant, s’il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le client au titre du produit considéré, les produits présentés sur le site internet sont soumis aux conditions de garantie légales du code de la consommation (L211.4, L211.8, L211.5)

9.1.3. En application des articles L211.9 et L211.10 du code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par ESPIA , comporte au chois du client, sauf si ce souhait entraine un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité, la réparation ou le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garde le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le client devra contacter le service client et convenir des modalités de retour du produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « mes commandes » du site internet.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions L211.9 et L211.10 du code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

9.3. Droit de rétractation

9.3.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit.

Le client retournant le produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison Aller.

Sur proposition de ESPIA, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir

9.3.2. Pour exercer ce droit de rétractation, ESPIA suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « mes commandes » du site internet ou contacte le service client au 05.58.74.40.22.

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service retour, selon le moyen de paiement utilisé pour la commande et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice,…), dans un parfait état de revente (non sali, non endommagé, non usé, non lavé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de retour du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

9.3.3. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

9.3.4. Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.221-28 du code de la consommation, dont notamment les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement .

9.4. Procédure de retour

Les produits doivent être retournés à ESPIA, 488 avenue Corisande 40700 HAGETMAU

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés.

Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, Sali, même partiellement ne sera pas remboursé ni échangé.

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 10/ CONDITIONS D’AUTORISATION DES PRODUITS.

10.1 Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le client doit lire toutes les informations communiquées sur le site internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Les prix des produits s’entendent hors participation du client aux frais de préparation logistique (traitement-expédition) et de livraison, qui restent à la charge du client. Le montant total de sa participation à ces frais est communiqué au client, soit lors de sa connexion au site internet soit lors de son appel au service client, avant qu’il ne valide sa commande.

10.2 Le client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des produits, le service client de ESPIA est à la disposition du client.

ARTICLE 11 / RESPONSABILITE

11.1 Les produits présentés sur le site internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

ESPIA s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune règlementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site internet ne pourra être opposée à ESPIA.

Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles imitations d’importation, d’exportation, ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander sur le site internet.

11.2 Le service fournit par ESPIA se limite à la fourniture des produits dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente. En aucun cas la responsabilité de ESPIA ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations, et conditions d’utilisation des produits fournis sur le site internet ou sur leurs notices d’utilisations.

11.3. La responsabilité de ESPIA est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le client du site internet et des produits. ESPIA n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client au titre de l’usage des produits.

La responsabilité de ESPIA ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des produits, ou un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D’une manière générale, ESPIA ne saurai en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnes dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la commande de produits.

11.4 La responsabilité de ESPIA ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources internet. L’utilisation du site internet implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

ESPIA ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toutes difficultés de connexion ou interruption de la connexion lors de l’utilisation du site internet. Dans ce cadre ESPIA n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs d’informatique quelconques ou défauts constatés sur le site.

ARTICLE 12/ FICHIER ELECTRONIQUE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

12.1. Afin de traiter les commandes ESPIA effectue un traitement des données personnelles concernant le client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet : Nous vous demandons de fournir certaines données personnelles lors d'une création de compte et du passage de commande : il s'agit de vos noms / prénoms, mot de passe (qui sont stockés de manière cryptée) et adresses de facturation et de livraison. Espia ne stocke pas d'informations relative au paiement par carte bancaire.

12.2. ESPIA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

12.3. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes, le client choisira s’il souhaite recevoir des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Il pourra à tout moment modifier ce choix.

12.4. Le client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification, ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur le site internet, soit en adressant sa demande à ESPIA par courrier postal ou électronique.

12.5. Le site internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients, il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du client sur le site internet au titre de la constitution de son panier d’achat (en savoir plus sur les cookies et traceurs dans les mentions légales).

ARTICLE 13 / SUSPENSION-RESILIATION

Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. Le client adressera à cet effet sa demande de résiliation au service client.

En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, ESPIA se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site internet et aux services de ESPIA, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. ESPIA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un quelconque litige.

ARTICLE 14 / DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIEL

La marque ESPIA est  et demeure la propriété exclusive de ESPIA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif et quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ESPIA, est strictement interdite.

ARTICLE 15 / DIVERS

15.1. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resterons en vigueur et conserverons leur portée et effet.

15.2. Convention

L’acceptation des conditions de ventes par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Il est expressément convenu que ESPIA et l client peuvent communiquer ente eux par voies électronique ou par téléphone via le service client du site internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

ESPIA et le client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

15.3. Conservation et archivage.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15.4. Renonciation

Le fait que ESPIA ou le client n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des conditions générales de vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l’exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

15.5. Force majeure

L’exécution par ESPIA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

ARTICLE 16 / SUSPENSION RESILIATION.

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les conditions générales de vente s’appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du site internet n’ayant pas passé commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.

ARTICLE 17 / MEDIATION.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001177/2006 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)